Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente de l'audit SEO & GEO complet commandé depuis le site sebastienfontaine.me auprès de Sébastien Fontaine EI (SIRET 841 696 529 00038), ci-après « le prestataire ».

Le service est réservé aux professionnels (entreprises, associations, indépendants) agissant pour les besoins de leur activité. En commandant, le client déclare agir à titre professionnel ; les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

2. Description de la prestation

L'audit complet porte sur le site indiqué lors de la demande d'audit gratuit. Il comprend : l'exploration et l'analyse technique du site, l'analyse de la Search Console et de la fiche Google Business Profile lorsque le client y donne accès, des tests de visibilité dans plusieurs assistants IA, une analyse des concurrents cités, un plan d'action priorisé et une proposition d'amélioration ou de refonte. Il est remis sous forme de rapport PDF et présenté lors d'une restitution en visioconférence.

La mise en œuvre des recommandations ne fait pas partie de la prestation ; elle peut faire l'objet d'un devis séparé.

3. Prix et paiement

Le prix est de 1 500 € HT, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Il est payable en totalité à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe. La facture est envoyée automatiquement par e-mail.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

Le montant payé pour l'audit est intégralement déduit du devis de mise en œuvre des recommandations établi par le prestataire, à condition que ce devis soit signé dans les 3 mois suivant la livraison de l'audit et qu'il s'élève à au moins 1 500 € HT. La déduction apparaît comme une remise sur la facture de mise en œuvre ; elle ne donne lieu à aucun remboursement et n'est pas cessible.

4. Délai de livraison

L'audit est livré sous 10 jours ouvrés à compter de la réception des accès et informations demandés au client (accès en lecture à la Search Console et à la fiche Google, objectifs). Le délai est suspendu tant que ces éléments ne sont pas transmis.

Si le client ne transmet pas ces éléments dans un délai de 60 jours après la commande, le prestataire réalise l'audit avec les seules informations publiques disponibles.

5. Obligations des parties

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à disposer des droits nécessaires sur le site audité. Le prestataire s'engage à réaliser la prestation avec soin, selon les règles de l'art ; il s'agit d'une obligation de moyens.

Les résultats des assistants IA et des moteurs de recherche varient dans le temps et ne dépendent pas du prestataire : aucun positionnement ni aucune citation n'est garanti.

6. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé pour la prestation. Elle ne peut être engagée pour les pertes indirectes (chiffre d'affaires, trafic, données) ni pour les conséquences de la mise en œuvre des recommandations par le client ou un tiers.

7. Propriété intellectuelle et confidentialité

Après paiement, le client peut utiliser librement le rapport pour les besoins de son activité. Le prestataire conserve ses méthodes, outils et savoir-faire.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre. Les accès fournis par le client sont utilisés uniquement pour l'audit ; le client peut les révoquer après la restitution.

8. Annulation

Le client peut annuler sa commande par e-mail tant que les travaux n'ont pas commencé : il est alors remboursé intégralement. Une fois les travaux commencés, la prestation reste due.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité présentée dans les mentions légales.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce de Bobigny est seul compétent.